1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de vote en ligne (ci-après « la Plateforme ») mise à disposition par Rabat Région Patrimoine Historique. La Plateforme permet aux utilisateurs de participer au Grand Prix Jidar en votant pour les projets candidats dans le cadre de ce concours.
En accédant à la Plateforme ou en votant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Dans ces CGU, sauf mention contraire :
- « Plateforme »
- le site web et/ou l'application en ligne permettant de consulter les projets et d'exprimer un vote pour le Grand Prix Jidar.
- « Organisateur »
- Rabat Région Patrimoine Historique, responsable de la Plateforme et de l'organisation du vote.
- « Utilisateur »
- toute personne utilisant la Plateforme et participant au vote.
- « Compte Utilisateur »
- espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à la Plateforme de vote.
- « Votes »
- les choix exprimés par l'Utilisateur en faveur des projets soumis au Grand Prix Jidar.
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont conditionnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte expressément ces conditions.
4. Accès à la Plateforme
4.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, d'un appareil compatible et d'un Compte Utilisateur. La participation est gratuite.
4.2 Création du Compte Utilisateur
Pour voter, l'Utilisateur doit :
- fournir certaines informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.) ;
- créer un identifiant et un mot de passe ;
- accepter les présentes CGU.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Compte Utilisateur en cas de fraude, de fausse déclaration ou d'utilisation abusive.
5. Fonctionnement du vote
5.1 Exercice du droit de vote
Chaque Utilisateur ayant un Compte valide peut :
- consulter les projets candidats ;
- voter pour un ou plusieurs projets selon les règles du Grand Prix Jidar.
Les détails techniques sont précisés sur la Plateforme.
5.2 Confidentialité des votes
La Plateforme garantit que les votes sont recueillis et comptabilisés de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux règles du concours. Les résultats sont agrégés sans divulguer l'identité des votants.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage :
- à fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes à l'objet du Grand Prix Jidar ;
- à respecter les lois et règlements applicables.
L'Utilisateur s'interdit notamment de manipuler le processus de vote ou de tenter d'influencer indûment les résultats.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Rabat Région Patrimoine Historique. Elles peuvent inclure des informations nécessaires pour l'identification des Utilisateurs, la sécurité, et l'organisation du concours.
L'Organisateur s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Organisateur ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Responsabilité
L'Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de maintenance, de défaillance technique, ou de force majeure.
L'Organisateur n'est pas responsable de l'exactitude ou de la véracité des informations fournies par les Utilisateurs.
11. Résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur au Maroc. En cas de différend, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.